INFORMATIONS RELATIVES AUX NOUVELLES MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DE PERNOD RICARD DU 27 NOVEMBRE 2020

L'évolution de la pandémie de Covid-19 a conduit le gouvernement français à prendre de nouvelles mesures pour en limiter la propagation et protéger nos concitoyens. Afin de nous conformer à l'interdiction des rassemblements collectifs désormais en vigueur, et en application de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, Pernod Ricard est au regret d'annoncer qu'à titre exceptionnel son Assemblée Générale 2020 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Ainsi, aucune carte d'admission ne sera délivrée. 
 
Cette Assemblée Générale se tiendra le 27 novembre 2020 à 14h00 au nouveau siège social de Pernod Ricard, 5 cours Paul Ricard, 75008 Paris. L'ordre du jour, tel que défini en Annexe et dans l'avis de réunion publié au BALO le 23 octobre 2020, demeure inchangé. 

 
L'Assemblée Générale sera retransmise en direct et dans son intégralité sur le site Internet de Pernod Ricard www.pernod-ricard.com. Son visionnage sera également disponible en différé depuis le même site. 
 
Il est recommandé aux actionnaires de privilégier le vote en ligne et d'anticiper leurs votes le plus possible.

Par ailleurs, soucieux d'entretenir en toutes circonstances un dialogue continu et ouvert avec l'ensemble de ses actionnaires, Pernod Ricard explore actuellement les différentes options disponibles pour permettre à ces derniers de soumettre des questions orales au bureau de l'Assemblée. Ces modalités seront précisées sur notre site Internet www.pernod-ricard.com en amont de l'Assemblée. 
 
Dans le cadre de la relation entre Pernod Ricard et ses actionnaires, la Société incite vivement ses actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse mise en place spécialement pour l'Assemblée Générale : agpr2020@pernod-ricard.com, ou en appelant le Service Actionnaires au 0800 880 953. 

Les actionnaires du Groupe sont invités à consulter la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site Internet www.pernod-ricard.com/fr/investisseurs/nos-informations-financieres qui sera régulièrement mise à jour.

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires peuvent prendre part aux opérations de votes par correspondance, par Internet, ou en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à une personne dénommée selon les modalités décrites ci-après.

Vote par Internet (recommandé)

Les actionnaires qui souhaitent voter par Internet disposent de la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, disponible pour les actionnaires au nominatif via le site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant leurs codes d'accès individuels Sharinbox qu'ils trouveront sur le formulaire unique de vote, ou via le portail de l'établissement teneur de compte pour les actionnaires au porteur.

L'accès aux sites Internet dédiés et sécurisés sera possible à compter du mardi 10 novembre 2020 à 9h00 (heure de Paris) et jusqu'au jeudi 26 novembre 2020 à 15h00 (heure de Paris), dernier jour ouvré avant la date de l'Assemblée Générale.

Vote par correspondance ou pouvoir au Président

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au Président dans les conditions légales et réglementaires pourront le faire au moyen du formulaire joint à la convocation et téléchargeable sur le site Internet www.pernod-ricard.com/fr/investisseurs/nos-informations-financieres.

Le formulaire de vote par correspondance dûment rempli, signé et accompagné, pour l'actionnaire au porteur de l'attestation de participation, devra être envoyé par courrier postal à l'adresse suivante : 

Société Générale Securities Services, Service Assemblées Générales, 
32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3

La date limite de réception de ces formulaires a été fixée au lundi 23 novembre 2020, cachet de la poste faisant foi.

Pouvoir à une personne dénommée

Les actionnaires peuvent donner mandat à l'une des personnes mentionnées au I de l'article L. 225-106 du Code de commerce au moyen du formulaire joint à la convocation, et téléchargeable sur le site Internet www.pernod-ricard.com Rubrique ' Investisseurs/Actionnaires - Nos informations financières ' Assemblée Générale.

Ce formulaire, dûment rempli et signé, et accompagné, pour l'actionnaire au porteur, de l'attestation de participation, devra être envoyé au plus tard le 23 novembre 2020 à minuit, soit par courrier postal (adressé à Société Générale - Service des Assemblées - CS 30812- 44308 Nantes Cedex 3), soit par courrier électronique, sous forme de copie numérisée en pièce jointe d'un courriel envoyé à l'adresse assemblees.generales@sgss.socgen.com. Aucune copie numérisée d'un formulaire non signé ne pourra être prise en compte. 

Conformément à l'article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandataires pourront adresser leurs instructions pour l'exercice des mandats dont ils disposent par e-mail envoyé à l'adresse assemblees.generales@sgss.socgen.com, sous la forme du formulaire de vote par procuration téléchargeable sur le site Internet www.pernod-ricard.com, rubrique ' Investisseurs/Actionnaires - Nos informations financières ' Assemblée Générale signé, numérisé et joint au courrier électronique, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, soit le 23 novembre 2020 à minuit.

Questions écrites

Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le lundi 23 novembre 2020, à Pernod Ricard, Monsieur le Président-Directeur Général, Secrétariat du Conseil d'Administration, 5, Cours Paul Ricard, 75008 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations visés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce destinés à être présentés à l'Assemblée Générale ont été mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.pernod-ricard.com/fr/investisseurs/nos-informations-financieres

Les actionnaires peuvent demander la communication de documents qui ne seraient pas accessibles sur le site Internet de Pernod Ricard en adressant une demande par courrier électronique à l'adresse suivante spécifiquement créée pour cette Assemblée : agpr2020@pernod-ricard.com.

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ANNEXE - Ordre du jour de l'Assemblée Générale du 27 novembre 2020

I.    Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
1.    Modification des articles 35 « Assemblées Générales Ordinaires » et 36 « Assemblées Générales Extraordinaires » des Statuts : mise en conformité des Statuts avec la loi SOILIHI sur la prise en compte de l'abstention et des votes blancs et nuls pour le calcul de la majorité aux Assemblées Générales.

II.    Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

2.    Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2020 ;
3.    Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2020 ;
4.    Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2020 et fixation du dividende ;
5.    Renouvellement du mandat de Monsieur Alexandre Ricard en qualité d'Administrateur ;
6.    Renouvellement du mandat de Monsieur César Giron en qualité d'Administrateur ;
7.    Renouvellement du mandat de Monsieur Wolfgang Colberg en qualité d'Administrateur  ;
8.    Nomination de Madame Virginie Fauvel en qualité d'Administratrice ;
9.    Fixation du montant de la rémunération annuelle allouée aux membres du Conseil d'Administration ;
10.    Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2019/20 à Monsieur Alexandre Ricard, Président-Directeur Général ;
11.    Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2019/20 aux Mandataires Sociaux ;
12.    Approbation des éléments de la politique de rémunération applicable à Monsieur Alexandre Ricard, Président-Directeur Général ;
13.    Approbation des éléments de la politique de rémunération applicable aux Mandataires Sociaux ;
14.    Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
15.    Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;
16.    Ratification de la décision du Conseil d'Administration de transférer le siège social de la Société et de la modification de l'article 4 « Siège social » des Statuts y afférente.

III.    Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

17.    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social dans la limite de 2 % du capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;
18.    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social dans la limite de 2 % du capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en faveur de catégorie(s) de bénéficiaires dénommés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;
19.    Modification de l'article 21 des Statuts « Réunions » afin d'introduire la possibilité pour le Conseil d'Administration de prendre des décisions par consultation écrite dans les conditions fixées par la loi (loi SOILIHI) ;
20.    Modification des articles 25 « Rémunération des membres du Conseil », 28 « Censeurs » et 35 « Assemblées Générales Ordinaires » des Statuts afin de remplacer le terme « jetons de présence » par celui de « rémunération » en conformité avec la loi PACTE ;
21.    Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales requises.

1 Depuis le 5 novembre 2020, soit 12 ans après le début de son premier mandat d'administrateur, Monsieur Wolfgang Colberg ne remplit plus les critères d'indépendance tels que listés par le Code Afep-Medef.  Dès lors, il est précisé qu'un nouveau Président du Comité d'Audit, indépendant, sera nommé par le Conseil d'Administration se tenant immédiatement après l'Assemblée Générale.

Contact
Service Actionnaires Pernod Ricard     0 800 880 953